Dans un courrier adressé ce 23 octobre 2020, le mouvement Archipel Demain interpelle le Préfet de l’Archipel sur la desserte en fret maritime du territoire.

 

Lors de sa séance officielle du 13 octobre 2020 le conseil territorial a dénoncé à juste titre l’absence du respect par le Préfet du statut de l’archipel puisque l’État aurait dû saisir pour avis le Conseil Exécutif sur la desserte maritime.

 

Rien n’autorise le Préfet et le Ministère des Outre-Mer à fouler au pied la loi organique et à méconnaître potentiellement leurs obligations à l’égard des instances publiques locales.

 

Cette non-saisine peut paraître anecdotique mais elle traduit selon nous un certain mépris par le représentant de l’État des élus du Conseil Territorial et une volonté pour l’État d’écarter des élus de certaines décisions majeures pour l’Archipel. 

 

Cette situation est ubuesque quand on sait que cette procédure a été lancée sous l’égide d’une ministre des Outre-Mer issue de notre territoire et qui plaide, quand cela l’arrange, le respect du statut de l’Archipel. En d’autres termes, Annick Girardin cautionnerait-elle les méthodes du Préfet ?

 

Archipel Demain demande donc au Préfet :

1.Les raisons de cette absence de saisine officielle conformément au statut ?

2.Même si cela présente un intérêt moindre à ce stade avancé de votre procédure de consultation, Archipel Demain demande au préfet de saisir officiellement pour avis le Conseil Territorial.

 

Par ailleurs, par arrêté n° 668 du 06 octobre 2008, le Préfet instituait à Saint-Pierre et Miquelon une commission consultative des services publics locaux ayant pour rôle de donner un avis sur la desserte maritime en fret de l’Archipel.

 

Archipel Demain demande donc au Préfet :

1.De dire si cette commission existe toujours ? Si oui pour quelles raisons le Préfet ne l’a-t-il pas saisi sur la nouvelle organisation ?

2.Si cette CCSPL a toujours une existence juridique, de la saisir pour avis sur le projet de desserte maritime.

 

Archipel Demain défend de manière inlassable le statut actuel et reste très attaché au respect par l’État de ce statut. Nous continuerons de dénoncer les pratiques consistant pour l’État à s’en affranchir et écarter ainsi les élus désignés démocratiquement.

 

Retrouvez une copie du courrier adressé au Préfet, cliquez ICI