Maintenant que le tumulte s’estompe un peu et parce que des choses étranges ont été entendues ça et là  sur l’achat par la collectivité de l’ancien bâtiment de la BDI, Archipel Demain a décidé de remettre les choses à leur place.

Le lecteur qui a peut-être participé à quelques rassemblements populaires, lu sur les réseaux sociaux ou entendu des choses, se fera une idée précise, preuves à l’appui de la réalité, grâce à des documents accessibles sur le site du journal officiel dématérialisé de la collectivité.

Comment et quand la Collectivité a-t-elle été informée du projet de vente du bâtiment dit de l’ex-BDI  ?

Puisqu’un droit de préemption existe sur la partie urbaine de la ville de Saint-Pierre, la notaire a l’obligation de transmettre à la collectivité concernée ce qu’on appelle la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) quand une vente est en préparation entre deux acteurs privés.

Par une déclaration d’intention d’aliéner notifiée Le 04 janvier 2019 la Notaire, la collectivité a été informé du projet de la vente d’un immeuble à usage de bureaux situé place Monseigneur Maurer, cadastré sous la section BK numéro 79 : cliquez ici

Qui était le vendeur et l’acheteur pressenti ?

A la lecture de la délibération du Conseil Territorial, qui se réfère elle-même à la déclaration d’intention d’aliéner établie par la Notaire, l’acheteur potentiel était monsieur Max Girardin et le vendeur la CEPAC.

Rapport de présentation et délibération 09-2019 du 11 février 2019 :cliquez ici

Quel était le prix proposé et est-ce que la collectivité a négocié/contesté ce prix de vente ?

 Le prix de vente a été fixé par la CEPAC, à 230 000€.
Article 1er et 2 de la délibération 09-2019 du 11 février 2019 : cliquez ici

La collectivité a considéré que le prix de vente proposé par la CEPAC (230 000€) était tout à fait dans les prix de marché, ce prix n’a pas été négocié.

Pourquoi la collectivité a-t-elle préemptée ce bâtiment ?

À plusieurs reprises, la Collectivité a tenté d’acquérir des immeubles à proximité directe de l’Hôtel du Territoire, mais sans que ces projets n’aboutissent, puis a lancé une procédure de construction d’un nouvel Hôtel du Territoire. Toutefois les marchés de travaux ont été déclarés infructueux en raison des coûts exorbitants proposés par les candidats.

Il demeure que les besoins de regrouper les services de la Collectivité Territoriale restent à satisfaire. En effet plusieurs pôles et, au sein d’un même pôle certains services, sont localisés en des endroits différents, dans des bâtiments n’appartenant pas à la Collectivité, ce qui entraîne des difficultés et des surcoûts de fonctionnement.

Ainsi, le bâtiment de l’ex-BDI est adapté au projet envisagé.

Cette décision de préempter est-elle attaquée devant le juge ? et pourquoi ? 

Par courrier du 19 avril 2019, le conseil de la SCI AMNA a informé la Collectivité du dépôt devant le juge administratif d’une requête en annulation de cette décision de préempter le 11 avril 2019.

À la lecture du rapport de présentation accompagnant la délibération de la collectivité, il se semble que la « SCI se prévaut d’une éventuelle promesse de vente de cet immeuble à son profit » . La justice tranchera.

Le 13 mai 2019, par une délibération du conseil exécutif, le Président de la collectivité a été autorisé à défendre les intérêts de la collectivité devant le tribunal administratif :  cliquez ici

Les règles du droit de préemption seront-elles révisées dans les quelques mois à venir ?

NON, le Conseil Territorial a annoncé par communiqué de presse et par courriers, en date du 09 février 2020, qu’il attendait décision de justice définitive pour modifier le cas échéant le droit de préemption : communiqué de presse de la collectivité 09 02 2020

Dans la mesure où la justice est saisie, il est sage d’attendre de voir comment sera apprécié ce droit dé préemption décrié comme exorbitant par certains.

Réflexions citoyennes :

À la réunion lancée par l’association des résidents de Langlade, au CCS le 28 janvier 2020, le droit de préemption a été évoqué. Est-ce que cela a fait une traînée de poudre par la suite ?

Est-ce que certains ont volontairement gonflés ce sujet ? De toute évidence.

Il y a eu une part d’inquiétude légitime de gens qui ont découvert le droit de préemption en mélangeant parfois expropriation et préemption. Nous savons même que des messages ont été adressés à des particuliers pour les inquiéter de l’avenir de leur patrimoine immobilier, c’est grossier comme manoeuvre mais cela peut faire son effet.

On peut légitimement se demander qui avait intérêt à faire du droit de préemption un sujet des revendications du collectif ?
Pire, il est curieux de voir arriver une demande de retrait pure et simple alors que depuis que ce droit existe (1996 et modifié en 2017) il n’a pas changé la vie des gens de l’archipel.

Pourquoi inquiéter la population sur ce dispositif vieux de 24 ans ?
Qui peut dire honnêtement qu’il en a entendu parlé depuis sa création, sur les réseaux sociaux ou dans la presse locale  ?
Qui a eu connaissance que des problèmes réels (et pas de spéculations) existaient avec l’exercice du droit de préemption sur l’Archipel ?

Alors on nous dira, oui « MAIS SI » d’autres élus ….? Bien sûr qu’avec des « SI » on devient vite tous paranoïaques et se créer ainsi une atmosphère anxiogène qui n’a pas lieu d’être.
Ce droit ne peut pas être utilisé abusivement, il est encadré et le recours au juge est possible, preuve en est avec l’ancien bâtiment de l’ex-BDI.

Il y a eu ces dernières semaines une part de manipulation, par qui ? Pourquoi ? Nous sommes peut-être trop naïfs pour émettre des hypothèses sérieuses ….
Certains « prédicateurs » avaient-ils  les bonnes informations à donner à la population ?
Voulaient-ils justement bien informer les gens ?

Quand on lit le dernier communiqué du collectif on peut légitimement s’interroger sur les intentions de cette communication.
Là aussi des rectifications seront nécessaires, certaines sont inacceptables et  nous y reviendrons.

La pédagogie, tardive mais à saluer tout de même, de SPM la 1ère,  le 11 février aura remis quelques pendules à l’heure et étrangement froissée certains penseurs locaux qui de manière péremptoire parlent de déficit démocratique, étrange réaction.
N’est-ce pas le propre d’un média d’informer en démocratie ?
N’y aurait-il pas déficit démocratique si SPM 1ère n’avait pas informé ?
Certains peuvent méditer ces quelques réflexions avec intérêt.

Archipel Demain  tiendra publiquement informés la population de la décision du tribunal sur ce dossier mis en justice afin d’éviter toute mauvaise incompréhension à l’avenir ….